1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Réservation (CGR) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société ALPATCH VTC, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Versailles, dont le siège social est situé au 6 Square Henri Wallon, 78190 Trappes, propose ses services de transport de personnes avec chauffeur.
Toute réservation sur le site www.alpatch-vtc.com ou par téléphone implique l’acceptation sans réserve des présentes CGR.
2. Réservations
Les réservations se font en ligne via le formulaire du site ou par téléphone au 07 65 74 28 54.
Le client doit fournir des informations exactes (nom, coordonnées, lieu et heure de prise en charge, destination).
ALPATCH VTC se réserve le droit de refuser une réservation incomplète ou incohérente.
La réservation est confirmée dès validation écrite (email ou SMS de confirmation).
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le tarif est fixé au moment de la réservation et ne peut être modifié qu’en cas de changement d’itinéraire demandé par le client.
Le paiement peut s’effectuer en ligne (carte bancaire), par virement, ou directement au chauffeur (espèces, carte bancaire).
Toute attente supérieure à 15 minutes non prévue peut donner lieu à une facturation supplémentaire.
4. Annulation et modification
Le client peut annuler sans frais jusqu’à 24h avant l’heure prévue du départ.
En cas d’annulation entre 24h et 12h avant le départ, 50 % du montant sera facturé.
En cas d’annulation moins de 12h avant le départ ou en cas de non-présentation, 100 % du montant sera dû.
Toute modification (horaire, adresse, etc.) doit être validée par ALPATCH VTC au minimum 12h avant le trajet.
5. Obligations du chauffeur
Le chauffeur s’engage à :
Respecter les horaires convenus.
Assurer la sécurité et le confort du client.
Conduire conformément au Code de la route et à la réglementation VTC en vigueur.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
Respecter les horaires fixés.
Adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et le véhicule.
Ne pas consommer d’alcool, de drogue ou de nourriture dans le véhicule sans accord du chauffeur.
Respecter les règles de sécurité (port de la ceinture obligatoire).
En cas de dégradation volontaire ou accidentelle du véhicule par le client, les frais de remise en état seront facturés.
7. Responsabilité
ALPATCH VTC n’est pas responsable des retards causés par des cas de force majeure (embouteillage exceptionnel, accident, intempéries, grève, etc.).
En aucun cas, ALPATCH VTC ne pourra être tenue responsable des objets oubliés à bord.
8. Données personnelles
Les informations collectées lors des réservations sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la bonne exécution du service.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@alpatch-vtc.com.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGR sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Versailles.
Conditions Générales
Services
Chauffeur privé en région Parisienne, confort et sécurité assurés.
Contact
Réservation
contact@alpatch-vtc.com
07 65 74 28 54
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